Recouvrement

Spécialiste du recouvrement, l’Huissier de Justice procède aussi bien au recouvrement amiable des créances qu’à leur recouvrement judiciaire pour lequel il est seul habilité à intervenir.

 

Quel que soit le type de recouvrement, l’objectif est d’obtenir un paiement rapide et au moindre coût.

 

Pour cela, toutes les actions suivent un même processus.

  • Estimation du degré de bonne foi de votre débiteur à payer,
  • Détermination de sa capacité financière à rembourser,
  • Fixation de délais de paiement les plus courts,

 

LA SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE PEUT VOUS ACCOMPAGNER

Recouvrement de factures

 

Dirigeants de sociétés, commerçants, artisans, professions libérales, particuliers n’hésitez pas à nous confier vos créances impayées.

 

Nous nous inscrivons  comme votre véritable partenaire spécialisé dans la gestion de vos impayés ou de vos retards de paiement de facture.

 

La SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE  vous apporte la solution efficace, adaptée à vos besoins en tenant compte de vos particularités structurelles et commerciales.

 

Une procédure adéquate en considération de vos impératifs ou de la solvabilité du débiteur sera appliquée.

 

Nous pouvons  également consolider vos créances, en vous conseillant sur les mesures à prendre afin de minimiser vos risques d’impayés ou pour effectuer les mesures conservatoires nécessaires à la garantie préventive de vos intérêts.

 

Notre société s’inscrit donc dans la vie économique de votre entreprise comme un intervenant spécialisé indispensable.

En pratique, quelles solutions en cas de factures impayées ?

 

Le recouvrement de facture impayée peut s’opérer autour de deux process, une phase de recouvrement amiable avec un honoraire librement convenu à l’avance avec l’huissier de justice.

 

Le recouvrement amiable permet  d’agir sans titre exécutoire, en négociant au mieux de vos intérêts avec votre débiteur.

 

  • Mise en demeure du débiteur et prise de contact physique ou téléphonique avec lui,
  • Encaissement ou mise en place d’un échéancier adapté,
  • Surveillance du respect des échéances convenues et relances en cas de retard dans le paiement,
  • Mise en œuvre de procédures incitatives au paiement en cas de refus de paiement.

 

En cas d’échec et au vu de la situation financière de votre débiteur, nous vous proposerons de procéder par voie de recouvrement judiciaire.

 

Il est nécessaire de détenir une facture qui corresponde à un devis, un bon de commande, une réception de chantier…. Toutefois, même en l’absence de ces documents le recouvrement de votre créance est toujours possible.

Le recouvrement de facture par voie judiciaire

 

Pour engager toutes poursuites, l’huissier de justice doit obtenir une décision de justice pour actionner un recouvrement judiciaire de la facture impayée.

 

Une injonction de payer, déposée selon les cas devant le Tribunal Judiciaire  ou le Tribunal de Commerce permettra l’obtention d’un titre de justice.

 

Cette démarche est assurée par notre étude  sur toutes les étapes de la procédure.

 

Cette procédure est fréquemment employée pour des raisons de rapidité et de coût.

 

Suivant  la matière ou le montant de la créance, nous pouvons  également agir par voie d’assignation, en convoquant  le débiteur de la facture impayée devant le tribunal compétent.

 

Dès l’obtention du titre définitif, nous engagerons  le recouvrement forcé de la créance grâce aux diverses voies d’exécution que la loi met à disposition.

 

On entend par recouvrement forcé, l’ensemble des moyens d’exécution, offert par la loi à l’huissier de justice permettant de forcer le débiteur à s’exécuter.

 

L’huissier pourra également prendre toutes les garanties nécessaire pour sauvegarder les intérêts de son clients (hypothèques, nantissement… ).